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Décisions des tribunaux
C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 8
Versions de la disposition
8. Au sens du présent règlement, les secteurs d’activité professionnelle sont définis et représentés de la manière suivante:
| Secteurs d’activité professionnelle | Définition | Nombre d’administrateurs |
| Syndical | Compte tous les membres inscrits au Tableau de l’Ordre qui exercent leur profession dans le secteur syndical. | 1 |
| Universitaire | Compte tous les membres inscrits au Tableau de l’Ordre qui sont professeurs titulaire, agrégé ou adjoint dans une université. | 1 |
En vig.: 2018-12-20
8. Au sens du présent règlement, les secteurs d’activité professionnelle sont définis et représentés de la manière suivante:
| Secteurs d’activité professionnelle | Définition | Nombre d’administrateurs |
| Syndical | Compte tous les membres inscrits au Tableau de l’Ordre qui exercent leur profession dans le secteur syndical. | 1 |
| Universitaire | Compte tous les membres inscrits au Tableau de l’Ordre qui sont professeurs titulaire, agrégé ou adjoint dans une université. | 1 |
